J.O. 230 du 2 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : INDI0410087V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 62013-1. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Lampes-chapeaux utilisables dans les mines grisouteuses. - Partie 1 : règles générales. - Construction et essais en relation avec le risque d'explosion (indice de classement : C23-533-1PR).

PR NF EN 62013-2. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Lampes-chapeaux utilisables dans les mines grisouteuses. - Partie 2 : performance et autres sujets relatifs à la sécurité (indice de classement : C23-533-2PR).

PR NF EN 60730-2-11. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-11 : règles particulières pour les régulateurs d'énergie (indice de classement : C47-471PR).

PR NF EN 60929. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Ballasts électroniques alimentés en courant alternatif pour lampes tubulaires à fluorescence. - Prescriptions de performance (indice de classement : C71-239PR).

PR NF EN 62384. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Appareillages électroniques alimentés en courant continu ou alternatif pour modules de DEL. - Exigences de performance (indice de classement : C71-305PR).

PR NF EN 60335-2-40/AC. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-40 : règles particulières pour les pompes à chaleur électriques, les climatiseurs et les déshumidificateurs (indice de classement : C73-840/ACPR).

PR NF EN 60335-2-90/A2F2. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-90 : règles particulières pour les fours micro-ondes à usage commercial (indice de classement : C73-890/A2F2PR).

PR NF EN 60745-2-14/A1. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-14 : règles particulières pour les rabots (indice de classement : C75-745-2-14/A1PR).

PR NF EN 60384-6-1. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques. - Partie 6-1 : spécification particulière-cadre. - Condensateurs fixes pour courant continu à diélectrique en film de polycarbonate métallisé. - Niveau d'assurance E (indice de classement : C93-112-6-1PR).

PR NF EN 60384-6. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques. - Partie 6 : spécification intermédiaire. - Condensateurs fixes pour courant continu à diélectrique en film de polycarbonate métallisé (indice de classement : C93-112-6PR).

PR NF EN 60740-1. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Tôles découpées pour transformateurs et inductances destinés aux équipements électroniques et de télécommunications. - Partie 1 : caractéristiques mécaniques et électriques (indice de classement : C93-304-1PR).

PR NF EN 62333-1. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Plaque réduisant le bruit des dispositifs et appareils numériques. - Partie 1 : termes et définitions (indice de classement : C93-305-1PR).

PR NF EN 50288-7. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques. - Partie 7 : spécification intermédiaire pour les câbles d'instrumentation et de contrôle (indice de classement : C93-542-7PR).

PR NF EN 61291-1. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Amplificateurs à fibres optiques. - Partie 1 : spécification générique (indice de classement : C93-802-1PR).

PR NF EN 61290-1-2. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Méthodes d'essai des amplificateurs optiques. - Partie 1-2 : paramètres de puissance optique et de gain. - Méthode d'analyseur de spectre électrique (indice de classement : C93-805-1-2PR).

PR NF EN 61290-1-3. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Méthodes d'essai des amplificateurs optiques. - Partie 1-3 : puissance optique et paramètres de gain. - Méthode du wattmètre optique (indice de classement : C93-805-1-3PR).

PR NF EN 61280-2-11. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Procédures d'essai des sous-systèmes de communication à fibres optiques. - Partie 2-11 : systèmes numériques. - Détermination du facteur Q moyenné par évaluation de l'histogramme d'amplitude pour le contrôle de la qualité du signal optique (indice de classement : C93-807-2-11PR).

PR NF EN 50121-3-1. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Applications ferroviaires. - Compatibilité électromagnétique. - Partie 3-1 : matériel roulant. - Trains et véhicules complets (indice de classement : F07-121-3-1PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN ISO 13433. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Géosynthétiques. - Essai de perforation dynamique (essai par chute d'un cône) (indice de classement : G38-112PR).

PR NF P15-590. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Ciment. - Evaluation de la conformité du ciment aux exigences de la directive 2003/53 /CE portant sur la teneur en chrome hexavalent soluble (indice de classement : P15-590PR).

PR NF EN ISO 23995. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Isolation thermique des équipements du bâtiment et des installations industrielles. - Coefficient de transmission thermique. - Détermination des corrections (indice de classement : P50-777PR).

PR NF EN ISO 140-16. - Date de clôture : 20 octobre 2004.

Acoustique. - Mesurage de l'isolation acoustique des immeubles et des éléments de construction. - Partie 16 : mesurage en laboratoire de l'amélioration de l'indice de réduction acoustique par un revêtement complémentaire (indice de classement : S31-049-16PR).


SANTÉ


PR NF EN 60565. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Acoustique sous-marine. - Hydrophones. - Etalonnage dans la bande de fréquence de 0,01 Hz à 1 MHz (indice de classement : C97-915PR).

PR NF EN ISO 22870. - Date de clôture : 5 octobre 2004.

Analyses de biologie délocalisées (ADBD). - Exigences concernant la qualité et la compétence (indice de classement : S92-060PR).

PR NF EN ISO 11979-3. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Implants ophtalmiques. - Lentilles intraoculaires. - Partie 3 : propriétés mécaniques et méthodes d'essai (indice de classement : S94-750-3PR).

PR NF EN ISO 11979-5. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Implants ophtalmiques. - Lentilles intraoculaires. - Partie 5 : biocompatibilité (indice de classement : S94-750-5PR).

PR NF EN ISO 11979-7. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Implants ophtalmiques. - Lentilles intraoculaires. - Partie 7 : investigations cliniques (indice de classement : S94-750-7PR).

PR NF EN 12183. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Fauteuils roulants manuels. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S96-102PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF ISO 7451. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Engins de terrassement. - Evaluations volumétriques des godets travaillant en rétro et des bennes preneuses des pelles hydrauliques et des chargeuses-pelleteuses (indice de classement : E58-070PR).

PR NF 1010-2. - Date de clôture : 20 octobre 2004.

Sécurité des machines. - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier. - Partie 2 : machines d'impression et de vernissage, y compris les équipements de prépresse (indice de classement : Q79-003-2PR).

PR NF EN 14983. - Date de clôture : 5 octobre 2004.

Protection contre l'explosion dans les mines souterraines. - Appareils et systèmes de protection destinés au captage du grisou (indice de classement : S66-504PR).

PR NF EN 1149-1. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Vêtements de protection. - Propriétés électrostatiques. - Partie 1 : méthode d'essai pour la résistivité de surface (indice de classement : S74-532-1PR).

PR NF S92-501. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Laboratoire d'analyses de biologie médicale. - Mesures anthroporadiamétriques. - Corps entier. - Mesures des émissions gamma d'énergies supérieures à 200 keV (indice de classement : S92-501PR).

PR NF S92-502. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Laboratoire d'analyses de biologie médicale. - Mesures anthroporadiamétriques. - Pulmonaires. - Mesures des émissions gamma d'énergies inférieures à 200 keV (indice de classement : S92-502PR).

PR NF S92-503. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Laboratoire d'analyses de biologie médicale. - Mesures anthroporadiamétriques. - Thyroïde. - Mesures des émissions gamma des isotopes de l'iode (indice de classement : S92-503PR).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


PR NF S52-400. - Date de clôture : 20 novembre 2004.

Equipements de jeux. - Points de fixation des matériels sportifs à leurs supports. - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai (indice de classement : S52-400PR).

PR NF EN 15017. - Date de clôture : 20 novembre 2004.

Services funéraires. - Exigences (indice de classement : X50-862PR).


EAU : MILIEUX ET USAGES


PR NF EN 15013. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Systèmes de canalisations en plastique. - Systèmes pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression. - Caractéristiques de performance pour tubes, raccords et leurs assemblages (indice de classement : P16-370PR).

PR NF EN 15012. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Systèmes de canalisations en plastique. - Systèmes pour l'évacuation des eaux-vannes et des eaux usées à l'intérieur de la structure des bâtiments. - Caractéristiques de performance pour tubes, raccords et leurs assemblages (indice de classement : T54-977PR).

PR NF EN 15014. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Systèmes de canalisations en plastique. - Systèmes enterrés et aériens pour eau et autres fluides avec pression. - Caractéristiques de performance pour tubes, raccords et leurs assemblages (indice de classement : T54-978PR).

PR NF EN 15015. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Systèmes de canalisations en plastique. - Systèmes pour eau chaude et froide non destinée à la consommation humaine. - Caractéristiques de performance pour tubes, raccords et leurs assemblages (indice de classement : T54-979PR).

PR NF EN ISO 4375. - Date de clôture : 20 septembre 2004.


Déterminations hydrométriques. - Systèmes de suspension par câbles aériens pour le jaugeage en rivière (indice de classement : X10-324PR).INFORMATION ET COMMUNICATION


PR NF TS 62367. - Date de clôture : 5 octobre 2004.

Aspects de sécurité pour signaux xDSL sur circuits connectés aux réseaux de télécommunication (DSL : ligne d'abonné numérique) (indice de classement : C77-240PR).

PR NF EN 61966-6. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Systèmes et appareils multimédia. - Mesure et gestion de la couleur. - Partie 6 : écrans à projection avant (indice de classement : C90-606PR).

PR NF EN 62403. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Format d'enregistrement à haute densité sur Compact Disc CD-R/RW-format HD-BURN (indice de classement : C97-136PR).

PR NF EN 1332-5. - Date de clôture : 5 décembre 2004.

Systèmes de cartes d'identification. - Interface homme-machine. - Partie 5 : claviers (indice de classement : Z15-155PR).

PR NF EN 300396-3. - Date de clôture : 20 novembre 2004.

Télécommunications. - Equipements et systèmes radioélectriques (RES). - Réseaux radio transeuropéens (TETRA). - Exigences techniques pour fonctionnement en mode direct (DMO). - Partie 3 : protocole de l'interface radio de station mobile à station mobile (MS-MS) (V1.2.0) (indice de classement : Z84-396-3PR).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


PR NF EN 30-1-3/A1. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux. - Partie 1-3 : sécurité. - Appareils comportant une table de travail vitrocéramique (indice de classement : D32-321-3/A1PR).

PR NF EN 15001-1. - Date de clôture : 20 novembre 2004.

Systèmes d'alimentation en gaz. - Canalisations sous une pression de service supérieure à 0,5 bar pour installations intérieures industrielles, commerciales et non domestiques. - Partie 1 : exigences fonctionnelles détaillées pour la conception, les matériaux, la construction, les contrôles et essais (indice de classement : M50-001-1PR).

PR NF EN 15001-2. - Date de clôture : 20 novembre 2004.

Systèmes d'alimentation en gaz. - Canalisations sous une pression de service supérieure à 0,5 bar pour installations intérieures industrielles, commerciales et non domestiques. - Partie 2 : exigences fonctionnelles détaillées pour la mise en service, l'exploitation et la maintenance (indice de classement : M50-001-2PR).

PR NF EN 13808. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Bitumes et liants bitumineux. - Cadre de spécification pour les émulsions cationiques de bitume (indice de classement : T65-011PR).

PR NF EN 14023. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Bitumes et liants bitumineux. - Cadre de spécifications des bitumes modifiés par des polymères (indice de classement : T65-031PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


PR NF EN 13981-4. - Date de clôture : 20 novembre 2004.

Aluminium et alliages d'aluminium. - Produits pour applications ferroviaires structurales. - Conditions techniques de contrôle et de livraison. - Partie 4 : pièces forgées (indice de classement : A50-470-4PR).

PR NF EN 12304. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Robinetterie industrielle. - Robinets à tournant cylindrique et conique en acier (indice de classement : E29-460PR).

PR NF EN 12335. - Date de clôture : 5 novembre 2004.

Robinetterie industrielle. - Robinets à tournant cylindrique et conique en fonte (indice de classement : E29-462PR).

PR NF EN 13445-5/A2. - Date de clôture : 5 octobre 2004.

Récipients sous pression non soumis à la flamme. - Partie 5 : inspection et contrôles (indice de classement : E 86-200-5/A2PR).

PR NF EN ISO 17556. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Plastiques. - Détermination de la biodégradabilité aérobie ultime dans le sol par mesure de la demande en oxygène dans un respiromètre ou de la teneur en dioxyde de carbone libéré (indice de classement : T51-804PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.